Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société M2 CORP, SAS au capital de 500 €, immatriculée au RCS de Toulon sous le numéro 101 027 233, exploitant la plateforme sous le nom commercial Whenia (ci-après "le Prestataire"), et tout professionnel de la beauté et du bien-être souscrivant à un abonnement (ci-après "le Client Professionnel").

2. Services proposés

Whenia est une plateforme de réservation en ligne destinée aux professionnels de la beauté et du bien-être. Elle propose les services suivants :

• Page établissement personnalisable avec fiche publique
• Système de réservation en ligne avec gestion de calendrier
• Gestion des services, équipes et clients
• Outils de marketing assistés par intelligence artificielle
• Statistiques et analytics
• Programme de fidélité
• Gestion des avis clients

Les fonctionnalités disponibles varient selon le plan d'abonnement souscrit.

3. Tarifs et plans d'abonnement

Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA applicable (20 %) s'ajoute aux prix indiqués.

Plan Starter : le plan Starter est proposé à 60 € TTC/mois (soit 50 € HT + TVA 20%), quel que soit le statut juridique de l'entreprise.

Aucune commission n'est prélevée sur les réservations ou les paiements des clients finaux, quel que soit le plan choisi.

4. Période d'essai

Une période d'essai gratuite peut être accordée sur demande pour les plans Itinérant et Pro. La durée de la période d'essai est définie au cas par cas. À l'issue de la période d'essai, l'abonnement est automatiquement activé au tarif en vigueur, sauf résiliation par le Client Professionnel avant la fin de la période d'essai.

5. Modalités de paiement

Le paiement des abonnements s'effectue mensuellement par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Le prélèvement est effectué automatiquement à chaque date anniversaire de la souscription.

En cas d'échec de paiement, le Client Professionnel dispose d'un délai de 7 jours pour régulariser sa situation. Passé ce délai, l'accès aux services pourra être suspendu.

6. Durée et résiliation

L'abonnement est souscrit pour une durée indéterminée avec une facturation mensuelle. Le Client Professionnel peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client (portail de facturation Stripe). La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

Aucun remboursement au prorata ne sera effectué pour la période en cours au moment de la résiliation.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de contenu numérique dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.

Toutefois, les présentes CGV s'adressant à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité commerciale, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas.

8. Obligations du Prestataire

Le Prestataire s'engage à :

• Fournir un accès à la plateforme conforme aux fonctionnalités du plan souscrit
• Assurer la disponibilité de la plateforme (hors maintenance programmée)
• Sécuriser les données conformément au RGPD
• Fournir un support par email à contact@whenia.fr

9. Obligations du Client Professionnel

Le Client Professionnel s'engage à :

• Fournir des informations exactes et à jour (SIRET, coordonnées, services)
• Respecter la législation en vigueur dans l'exercice de son activité
• Ne pas utiliser la plateforme à des fins illicites ou contraires aux bonnes mœurs
• Régler les factures dans les délais prévus

10. Responsabilité

Le Prestataire met en œuvre les moyens nécessaires au bon fonctionnement de la plateforme. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d'un manquement à ses obligations contractuelles.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, de la perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou de données du Client Professionnel.

En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire est plafonnée au montant des sommes versées par le Client Professionnel au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur.

11. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

12. Modification des CGV

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les modifications seront notifiées par email au Client Professionnel au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. En cas de désaccord, le Client Professionnel pourra résilier son abonnement sans frais.

13. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Toulon.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV :
M2 CORP — Whenia
Email : contact@whenia.fr
Adresse : 2101 Chemin De la Bouisse, 83390 Cuers, France